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B Les Républicains
Sénateur — Loire

Bernard Fournier

  • Les Républicains
  • commission des affaires étrangères
98.8% participation aux scrutins
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
13 amendements déposés
(1er signataire)
3 amendements adoptés
(30.0% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 17 — Article 17 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

67 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017

09/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 10 (cosignataire)

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

09/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 25 (cosignataire)

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

09/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 10 (cosignataire)

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

09/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 10 (cosignataire)

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

09/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

31/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

11 — Ordonnances - Physicien médical et qualifications professionnelles

11/10/2017 • Séance publique

Retiré
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