B Les Républicains

Sénateur — Loire

Bernard Fournier

Les Républicains
commission des affaires étrangères

98.8% participation aux scrutins
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)

13 amendements déposés
(1er signataire)

3 amendements adoptés
(30.0% des traités)

59 questions
au Gouvernement

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

11 — Formation des internes en médecine générale

17/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-4 — Article 2 (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

17/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 5 (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

17/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 4 (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

17/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

17/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement 161 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 160 — Article 14 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 127 — Article 14 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 172 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 15 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-78 — Article 8 (cosignataire)