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B Les Républicains
Sénateur — Loire

Bernard Fournier

  • Les Républicains
  • commission des affaires étrangères
98.8% participation aux scrutins
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
13 amendements déposés
(1er signataire)
3 amendements adoptés
(30.0% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 3 — Article 5 (cosignataire)

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 4 (cosignataire)

370 rect. — Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse

30/11/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

370 rect. — Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse

30/11/2021 • Commission

Satisfait

Amendement I-86 — Article 5 sexies (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement I-85 — Article 5 sexies (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement I-409 — Article 8 quinquies (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

18/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-244 — Article 11 ter (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

18/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement I-247 — Article 10 ter (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

18/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement I-246 — Article 13 (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

18/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement I-266 — Article 14 (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

18/11/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 11 (cosignataire)

147 — PLFR 2021

17/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 12 (cosignataire)

147 — PLFR 2021

17/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

147 — PLFR 2021

17/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — État B (cosignataire)

147 — PLFR 2021

17/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

147 — PLFR 2021

17/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 12 (cosignataire)

147 — PLFR 2021

17/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 57 — Article 12 (cosignataire)

147 — PLFR 2021

17/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 53 — État B (cosignataire)

147 — PLFR 2021

17/11/2021 • Séance publique

Rejeté

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