B Les Républicains

Sénateur — Loire

Bernard Fournier

Les Républicains
commission des affaires étrangères

98.8% participation aux scrutins
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)

13 amendements déposés
(1er signataire)

3 amendements adoptés
(30.0% des traités)

59 questions
au Gouvernement

Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)

50 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)

19/10/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 7 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 3 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 3 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 3 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 3 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 1er quinquies (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

En cours

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 1er quater (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

En cours

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-1 — Article 2 (cosignataire)

594 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

13/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement 16 — Article 6 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 6 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 9 ter (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 4 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-15 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)

722 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

12/10/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 177 — Article 18 (cosignataire)