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B Les Républicains
Sénateur — Loire

Bernard Fournier

  • Les Républicains
  • commission des affaires étrangères
98.8% participation aux scrutins
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
13 amendements déposés
(1er signataire)
3 amendements adoptés
(30.0% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

553 — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

07/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)

558 — PJL Dette sociale et autonomie

01/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

499 — Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social

16/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

499 — Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social

16/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 2 ter (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 15 (Supprimé) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

09/06/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 15 (Supprimé) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

09/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-36 — Article 5 (nouveau) (cosignataire)

491 — Second tour des municipales

08/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 2 (cosignataire)

491 — Second tour des municipales

08/06/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-35 — Article 2 (cosignataire)

491 — Second tour des municipales

07/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement 22 — Article 1er bis (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

04/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 1er bis (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

04/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 1er A (Suppression maintenue) (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

04/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 5 (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

04/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er bis (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

03/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

03/06/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 19 — Article 1er bis (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

03/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 1er ter (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er bis (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 ter (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 75 — Article 4 (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 135 — Article 1er bis A (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 153 — Article 1er quater (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 95 — Article 1er octies H (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 92 — Article 1er octies H (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 137 — Article 1er (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 243 — Article 1er bis B (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

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