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B Les Républicains
Sénateur — Loire

Bernard Fournier

  • Les Républicains
  • commission des affaires étrangères
98.8% participation aux scrutins
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
13 amendements déposés
(1er signataire)
3 amendements adoptés
(30.0% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 29 — Article 33 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 136 — Article 16 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 42 bis (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 40 — Article 42 bis (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 39 — Article 42 bis (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 44 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 50 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 46 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 16 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 49 — Article 21 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 12 — Article 19 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 7 (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Article 42 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 89 — Article 28 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 30 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 39 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

28/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 16 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

28/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-43 — Article 16 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

26/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-42 — Article 39 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

26/02/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-40 — Article 16 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

26/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-101 — Article 44 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

26/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-99 — Article 44 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

26/02/2020 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-98 — Article 36 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

26/02/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-97 — Article 33 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

26/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-96 — Article 16 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

26/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-95 — Article 8 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

26/02/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-26 — Article 29 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

26/02/2020 • Commission

Irrecevable

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