B Les Républicains

Sénateur — Loire

Bernard Fournier

Les Républicains
commission des affaires étrangères

98.8% participation aux scrutins
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)

13 amendements déposés
(1er signataire)

3 amendements adoptés
(30.0% des traités)

59 questions
au Gouvernement

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 1er A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 13 — Article 1er A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 11 — Article 1er A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 31 — Article 8 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 3 — Article 7 (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

31/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

31/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 90 — Article 7 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

24/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 91 — Article 7 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 7 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

19/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 8 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

19/01/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-55 — Article 7 (cosignataire)