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Bernard Jomier GEST
Sénateur — Paris

Bernard Jomier

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission des affaires sociales
96.3% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 944 scrutins où il pouvait voter · 10 séances présidées)
101 amendements déposés
(1er signataire)
11 amendements adoptés
(14.5% des traités)
13 questions
au Gouvernement

Amendement 402 — Article 46 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

03/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 398 — Article 6 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

03/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 395 — Article 4 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

03/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 397 — Article 12 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

03/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 390 — Article 1er (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

03/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 393 — Article 4 ter (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

03/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 394 — Article 4 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

03/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 389 — Article 3 bis (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

03/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 386 — Article 78 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

03/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 388 — Article 73 sexies (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

03/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 385 — Article 83 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

03/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 387 — Article 74 quinquies (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

03/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 384 — Article 2 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

03/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 382 — Article 1er bis (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

03/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 147 — Article 1er (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 148 — Article 28 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 151 — Article 14 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 139 — Article 2 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — Article 18 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 141 — Article 3 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 153 — Article 14 ter (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 146 — Article 2 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 159 — Article 23

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 150 — Article 11 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 134 — Article 4 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 142 — Article 4 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 157 — Article 24 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 158 — Article 21 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 155 — Article 18 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 149 — Article 17 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté
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