GEST
Bernard Jomier
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires sociales
(909 votes exprimés sur 944 scrutins où il pouvait voter · 10 séances présidées)
(1er signataire)
(14.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 5 — Article 9 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 4 — Article 9 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
353 — Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
353 — Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Amendement 179 — Article 6
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 223 — Article 11 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 222 — Article 10 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 204 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 213 — Article 6 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 215 — Article 7 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 226 — Article 13 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 214 — Article 7 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 221 — Article 9 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 224 — Article 11 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 238 — Article 18 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 205 — Article 2 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 341 — Article 4
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 340 — Article 4
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 49 — Article 15 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 141 — Article 4
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 44 — Article 13 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 43 — Article 12 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 48 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 40 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 42 — Article 12 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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