Bernard Jomier

Amendement 42 — Article 12 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 41 — Article 11 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 43 — Article 12 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 39 — Article 4 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 40 — Article 10 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 36 — Article 2 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 45 — Article 15 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 48 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 47 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 35 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 50 — Article 8 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement COM-48 — Article 15 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

501 — Revaloriser les métiers du travail social

06/01/2026 • Séance publique

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

501 — Revaloriser les métiers du travail social

06/01/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

501 — Revaloriser les métiers du travail social

06/01/2026 • Séance publique

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

501 — Revaloriser les métiers du travail social

06/01/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

501 — Revaloriser les métiers du travail social

06/01/2026 • Séance publique

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

501 — Revaloriser les métiers du travail social

06/01/2026 • Séance publique

Amendement COM-57 — Article 10 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-51 — Article 12 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-40 — Article 1er (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-47 — Article 13 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-44 — Article 1er (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission