GEST
Bernard Jomier
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires sociales
(909 votes exprimés sur 944 scrutins où il pouvait voter · 10 séances présidées)
(1er signataire)
(14.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1082 — Article 21
96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023
Amendement 1089 — Article 32 (cosignataire)
96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023
Amendement 1105 — Article 32 (cosignataire)
96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023
Amendement 1058 — Article 23 (cosignataire)
96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023
Amendement 1081 — Article 30 (cosignataire)
96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023
Amendement 1084 — Article 32 (cosignataire)
96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023
Amendement 42 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 43 — Article 3 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 41 — Article 5 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 39 — Article 5 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 40 — Article 5 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 36 — Article 2 ter (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 37 — Article 4 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 35 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 33 — Article 1er bis AA (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 32 — Article 2 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 29 — Article 2 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 27 — Article 1er bis A (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
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