GEST
Bernard Jomier
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires sociales
(909 votes exprimés sur 944 scrutins où il pouvait voter · 10 séances présidées)
(1er signataire)
(14.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 32 — Article 5 ter (Supprimé) (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 46 — Article 7 bis (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 54 — Article 6 (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 38 — Article 7 (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 30 — Article 4 (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 35 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 49 — Article 3 bis (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 42 — Article 5 (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 44 — Article 8 ter (Supprimé) (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 34 — Article 5 quinquies (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 50 — Article 4 (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 40 — Article 7 bis (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 41 — Article 5 (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 39 — Article 7 (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 37 — Article 7 (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 51 — Article 4 (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 29 — Article 3 bis (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 53 — Article 6 (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 33 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 55 — Article 7 (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement COM-27 — Article 3 bis E (nouveau) (cosignataire)
764 — Protection des enfants
Amendement COM-28 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)
764 — Protection des enfants
Amendement COM-44 — Article 13 (cosignataire)
764 — Protection des enfants
Amendement COM-45 — Article 14 bis (nouveau) (cosignataire)
764 — Protection des enfants
Amendement COM-23 — Article 2 (cosignataire)
764 — Protection des enfants
Amendement COM-25 — Article 3 bis C (nouveau) (cosignataire)
764 — Protection des enfants
Amendement COM-26 — Article 3 bis D (nouveau) (cosignataire)
764 — Protection des enfants
Amendement COM-22 — Article 2 quinquies (nouveau) (cosignataire)
764 — Protection des enfants
Amendement COM-21 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)
764 — Protection des enfants
Amendement COM-19 — Article 2 (cosignataire)
764 — Protection des enfants
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