Brigitte Micouleau
Sénateurrice — Haute-Garonne
(876/876)
(1er auteur)
(14.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-29 — Article 2 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
05/11/2025 • Commission
Amendement COM-28 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
05/11/2025 • Commission
Amendement COM-37 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
04/11/2025 • Commission
Amendement COM-38 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
04/11/2025 • Commission
Amendement COM-35 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
04/11/2025 • Commission
Amendement COM-102 — Article 5
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
04/11/2025 • Commission
Amendement COM-32 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
04/11/2025 • Commission
Amendement COM-15 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
03/11/2025 • Commission
Amendement 82 — Article 18 bis A
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 53 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 34 — Article 21 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 81 — Article 18
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 60 — Article 15 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
10/07/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 13 bis (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
10/07/2025 • Séance publique
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
09/07/2025 • Séance publique
Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
09/07/2025 • Séance publique
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
09/07/2025 • Séance publique
Amendement 19 — Article 8 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
09/07/2025 • Séance publique
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
09/07/2025 • Séance publique
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 17 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 5 — Article 31 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
24/06/2025 • Séance publique
Amendement 50 — Article 1er A (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
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