Brigitte Micouleau
Sénateurrice — Haute-Garonne
(876/876)
(1er auteur)
(14.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 217 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 132 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 11 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 92 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 90 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 93 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 91 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 94 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 351 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 352 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 353 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 357 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 355 — Article 11 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 348 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 349 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 356 — Article 12 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 113 — Article 2
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 114 — Article 3
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 115 — Article 5
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement COM-11 — Article 7 (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
28/04/2026 • Commission
Amendement COM-13 — Article 11 quater (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
28/04/2026 • Commission
Amendement COM-12 — Article 7 (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
28/04/2026 • Commission
Amendement 2 — Article 8 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
10/04/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 19 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
08/04/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
18/02/2026 • Séance publique
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