Les Républicains
Brigitte Micouleau
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(14.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 342 — Article 1er J (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 354 — Article 1er D (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 3 — Article 1er J (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 90 — Article 1er J (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 2 — Article 1er D (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 232 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 99 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 114 — Article 9 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 83 — Article 1er
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 73 — Article 3 bis
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 75 — Article 3 (Supprimé)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 70 — Article 2 quinquies (Supprimé)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 84 — Article 1er
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 72 — Article 3 bis
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 71 — Article 2 quinquies (Supprimé)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 74 — Article 3 (Supprimé)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 85 — Article 2 ter (Supprimé)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 81 — Article 1er
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 82 — Article 1er
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 80 — Article 1er
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 79 — Article 1er
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-5 — Article 3 bis A (nouveau)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-4 — Article 3
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-9 — Article 1er
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-3 — Article 3
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-1 — Article 10 quater (nouveau)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-14 — Article 3
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-13 — Article 3
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-12 — Article 3
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
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