Brigitte Micouleau

Brigitte Micouleau

Sénateurrice — Haute-Garonne

Les Républicains Commission des affaires sociales
100.0%
participation aux scrutins
(876/876)
74
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(14.3% des traités)
52
questions
au Gouvernement

Amendement COM-26 — Article 42 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement 104 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

26/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 108 — Article 8 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

23/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

22/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 146 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 19 bis (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 90 — Chapitre IV : Clause de conscience (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 88 — Article 10 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 86 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 73 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 3 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 94 — Article 19 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 92 — Article 16 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 87 — Article 8 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Chapitre V : Contrôle et évaluation (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 12 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 84 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 321 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 70 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 69 — Article 12 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 68 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 66 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

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