Les Républicains
Brigitte Micouleau
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(14.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)
701 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-7 — Article 14
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-6 — Article 15
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-12 — Article 38
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-5 — Article 8
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 95 — Article 5 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 97 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 94 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 87 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 91 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 83 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 39 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 25 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 24 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 29 — Article 15 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 8 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
Amendement 7 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
Amendement 6 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 100 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 99 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 34 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 133 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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