Les Républicains
Bruno Belin
- Les Républicains
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(33.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-1 — Article 8 (cosignataire)
206 — Lutte contre le risque incendie
Amendement COM-3 — Article 11 (cosignataire)
206 — Lutte contre le risque incendie
Amendement COM-2 — Article 31 (cosignataire)
206 — Lutte contre le risque incendie
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
401 — Violences intrafamiliales
Amendement 5 — Article 3 bis (cosignataire)
401 — Violences intrafamiliales
Amendement 6 — Article 2 ter (cosignataire)
401 — Violences intrafamiliales
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
379 — Représentation des communes au sein des conseils communautaires
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Amendement COM-69 — Article 10 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-86 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-87 — Article 3 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-80 — Article 2 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-79 — Article 11 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-76 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-22 — Article 7 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-23 — Article 7 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-35 — Article 21 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-149 — Article 1er (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-151 — Article 11 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-39 — Article 2 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-24 — Article 27 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-26 — Article 3 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-36 — Article 3 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-37 — Article 4 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-38 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-25 — Article 1er (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement 122 — Article 13 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 46 — Article 1er (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 50 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
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