Bruno Retailleau
Sénateur — Vendée
Les Républicains
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
56.3%
participation aux scrutins
(493/876)
(493/876)
5
amendements déposés
(1er auteur)
(1er auteur)
4
amendements adoptés
(80.0% des traités)
(80.0% des traités)
2
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
sur lamendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
10/10/2023 • Pour : 99 — Contre : 246 • détail ↗
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