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C Les Républicains

Sénateurrice — Haut-Rhin

Catherine Troendlé

Les Républicains
commission des lois

99.8% participation aux scrutins
(502 votes exprimés sur 503 scrutins où elle pouvait voter · 53 séances présidées)

108 amendements déposés
(1er signataire)

44 amendements adoptés
(48.9% des traités)

35 questions
au Gouvernement

Amendement 36 — Article 1er (cosignataire)

497 — Création d'une taxe sur les services numériques

21/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 264 — Article 6 quater (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 74 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 477 — Article 14 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 201 — Article 2 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 12 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 102 — Article 5 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 1er (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 100 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 75 — Article 5 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 6 quater (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 83 — Article 16 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 81 — Article 2 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 192 — Article 6 quater (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 230 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 82 — Article 16 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 203 — Article 22 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 202 — Article 3 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-45 — Article 5 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-44 — Article 5 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-43 — Article 5 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-42 — Article 3 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-40 — Article 1er (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 37 — Article 4 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

28/04/2019 • Séance publique

Rejeté

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