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C Les Républicains

Sénateurrice — Haut-Rhin

Catherine Troendlé

Les Républicains
commission des lois

99.8% participation aux scrutins
(502 votes exprimés sur 503 scrutins où elle pouvait voter · 53 séances présidées)

108 amendements déposés
(1er signataire)

44 amendements adoptés
(48.9% des traités)

35 questions
au Gouvernement

Amendement COM-7 — Article 2

575 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

15/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 7

575 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

15/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 7

575 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

15/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 5

575 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

15/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 5

575 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

15/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 4

575 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

15/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement 65 — Article 51 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

10/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 64 — Article 51 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

10/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 20 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — Article 33 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 67 — Article 52

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 66 — Article 52

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 63 — Article 49 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 62 — Article 49 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 61 — Article 49 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 60 — Article 49 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 59 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 58 — Article 43 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 43 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 56 — Article 43 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 55 — Article 39 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 54 — Article 39 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 33 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 18 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 30 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 70 — Article 39 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 308 — Article 12 nonies (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 307 — Article 6 A (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 704 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

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