Catherine Troendlé
- Les Républicains
- commission des lois
(502 votes exprimés sur 503 scrutins où elle pouvait voter · 53 séances présidées)
(1er signataire)
(48.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 263 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 261 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 104 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 103 — Article 13 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 102 — Article 19 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 101 — Article 46 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 98 — Article 11 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 17 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 517 — Article 12 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 518 — Article 8 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 32 — Article 62 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 29 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 519 — Article 62 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 3 — Article 4
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 2 — Article 1er
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 1 — Article 1er
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-346 — Article 15 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-349 — Article 18 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-301 — Article 40 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-287 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-303 — Article 40 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-81 — Article 12 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-88 — Article 62 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-113 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-146 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-312 — Article 34 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-311 — Article 60 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-310 — Article 56 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-309 — Article 56 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-308 — Article 56 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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