C Les Républicains

Sénateurrice — Haut-Rhin

Catherine Troendlé

Les Républicains
commission des lois

99.8% participation aux scrutins
(502 votes exprimés sur 503 scrutins où elle pouvait voter · 53 séances présidées)

108 amendements déposés
(1er signataire)

44 amendements adoptés
(48.9% des traités)

35 questions
au Gouvernement

Amendement 44 — Article 4 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Annexe (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 24 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 24 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 15 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 15 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 25 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

14/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 29 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 95 — Article 1er (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 11 (cosignataire)

323 — Investissements dans les réseaux à très haut débit

06/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 86 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 98 — Article 2 bis A (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 97 — Article 2 bis A (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 96 — Article 2 bis A (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 95 — Article 2 bis A (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

18/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 28 septies (cosignataire)