Cédric Perrin
Sénateur — Territoire de Belfort
(875/876)
(1er auteur)
(96.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
10/06/2025 • Séance publique
Amendement COM-93 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
03/06/2025 • Commission
Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
03/06/2025 • Commission
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
03/06/2025 • Commission
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
03/06/2025 • Commission
Amendement 27 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
02/06/2025 • Séance publique
Amendement 74 — Article 3 bis (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
02/06/2025 • Séance publique
Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
02/06/2025 • Séance publique
Amendement 57 — Article 1er (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
02/06/2025 • Séance publique
Amendement COM-24 — Article 2 (cosignataire)
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
27/05/2025 • Commission
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
563 — Sécurité des professionnels de santé
06/05/2025 • Séance publique
Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
19/03/2025 • Séance publique
Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
13/03/2025 • Séance publique
Amendement 108 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 110 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 102 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 101 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 103 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 109 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 105 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 104 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 106 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 107 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
400 — Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 31 — Article 4 (Suppression maintenue) (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires