Christian Bilhac

Amendement COM-96 — Article 1er ter (nouveau) (cosignataire)

420 — Profession d'infirmier

29/04/2025 • Commission

Amendement COM-14 — Article 2 (cosignataire)

420 — Profession d'infirmier

29/04/2025 • Commission

Amendement COM-11 — Article 1er quater (nouveau) (cosignataire)

420 — Profession d'infirmier

29/04/2025 • Commission

Amendement COM-13 — Article 2 (cosignataire)

420 — Profession d'infirmier

29/04/2025 • Commission

Amendement COM-12 — Article 1er quater (nouveau) (cosignataire)

420 — Profession d'infirmier

29/04/2025 • Commission

Amendement COM-10 — Article 1er quater (nouveau) (cosignataire)

420 — Profession d'infirmier

29/04/2025 • Commission

Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 40 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 29 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 37 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 33 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 32 — Article 10 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 39 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 35 — Article 16 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 38 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 178 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 177 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 45 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 48 — Article 4

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 47 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique