Les Républicains
Christine Bonfanti-Dossat
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(947 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(76.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 25 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 337 — Article 23 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 533 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 532 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 531 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 953 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 951 — Article 52 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 950 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 271 — Article 23 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 38 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 447 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 446 — Article 20 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 443 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 445 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 444 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 441 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 442 — Article 46 bis C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 440 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 330 — Article 46 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 380 — Article 62 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 382 — Article 62 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 383 — Article 62 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 439 — Article 9 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 438 — Article 9 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 437 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 98 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 524 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 955 — Article 22 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 341 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 97 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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