Les Républicains
Christine Bonfanti-Dossat
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(947 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(76.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 98 — Article 11 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 427 — Article 25 bis A (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 426 — Article 25 bis A (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 425 — Article 25 bis A (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 119 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 423 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 118 — Article 9 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 416 — Article 7 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 424 — Article 62 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 82 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 78 — Article 3 bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 5 — Article 2 bis D (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-314 — Article 54 bis B (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 2 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 1 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 30 — Article 3 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 31 — Article 3 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement COM-598 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-79 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-80 — Article 28 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-78 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-77 — Article 20 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-41 — Article 53 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-40 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-39 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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