Les Républicains
Christine Bonfanti-Dossat
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(947 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(76.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-46 — Article 16 B (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 1 — Article 12 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 29 — Article 24 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-277 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-276 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 3 — Article 15 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 2 — Article 12 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-111 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-88 — Article 9 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-87 — Article 11 septies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-278 — Article 11 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-89 — Article 15 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-279 — Article 11 sexdecies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-275 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-274 — Article 14 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-273 — Article 11 septies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-272 — Article 9 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-271 — Article 4 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-270 — Article 5 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 28 — Article 3 (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement 16 — Article 8 (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement COM-25 — Article 33 bis (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)
475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte
Amendement COM-222 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-221 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-217 — Article 10 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-216 — Article 1er (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-33 — Article 1er (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-35 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
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