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Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
Sénateurrice — Lot-et-Garonne

Christine Bonfanti-Dossat

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales
99.3% participation aux scrutins
(947 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
182 amendements déposés
(1er signataire)
117 amendements adoptés
(76.0% des traités)
45 questions
au Gouvernement

Amendement 1 — Article 15 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 14 AA (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 7 — Article 10 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 7 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 19 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 3 — Article 19 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 9 — Article 11 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 192 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 29 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 103 — Article 35 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 95 — Article 1er (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 102 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 14 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

09/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

316 — Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France

06/03/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 86 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 93 — Article 3 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 92 — Article 3 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 148 — Article 2 bis A (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 161 — Article 4 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 160 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 176 — Article 2 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 175 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 178 — Article 5 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 179 — Article 2 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

31/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

30/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 69 — Article 10 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

24/01/2018 • Séance publique

Adopté
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