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Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
Sénateurrice — Lot-et-Garonne

Christine Bonfanti-Dossat

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales
99.3% participation aux scrutins
(947 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
182 amendements déposés
(1er signataire)
117 amendements adoptés
(76.0% des traités)
45 questions
au Gouvernement

Amendement 348 — Article 9 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 345 — Article 2 bis (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 340 — Article 1er F (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 350 — Article 10 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 338 — Article 1er B (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 361 — Article 14 A (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 353 — Article 1er D (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 104 — Article 1er D (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 492 — Article 7 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 342 — Article 1er J (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 354 — Article 1er D (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 232 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

25/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 114 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 99 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 102 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 101 — Article 10 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 43 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 3 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-15 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

17/10/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 3 (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

17/10/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-9 — Article 1er (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

17/10/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 1er (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

17/10/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 10 quater (nouveau) (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

17/10/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-29 — Article 10 bis (nouveau)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

16/10/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-28 — Article 3

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

16/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 2 octies (nouveau)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

16/10/2023 • Commission

Rejeté

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