Christine Herzog

Christine Herzog

Sénateurrice — Moselle

UC Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Fiche senat.fr ↗
94.5%
participation aux scrutins
(828/876)
2
amendements déposés
(1er auteur)
0
amendements adoptés
(0.0% des traités)
536
questions
au Gouvernement

Amendement I-270 — Article 6

127 — Projet de loi de finances pour 2024

24/11/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement I-271 — Article 6 bis

127 — Projet de loi de finances pour 2024

24/11/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement I-555 — Article 7 ter (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement I-675 — Article 14 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement I-618 — Article 27 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1012 — Article 30 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1014 — Article 10 quinquies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1104 — Article 20 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 7 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 103 — Article 2 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

17/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 54 — Article 3 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

17/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 105 — Article 9 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

17/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 104 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

17/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

10/10/2023 • Séance publique

Retiré
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