Christine Prunaud
- CRCE
- commission des affaires étrangères
(550 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(4.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)
52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)
52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)
52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
Amendement 36 — Article 37 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 43 — Article 52 quater (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 40 — Article 45 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 41 — Article 51 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 29 — Article 29 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 28 — Article 28 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 32 — Article 33 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 25 — Article 27 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 20 — Article 13 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 31 — Article 32 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 201 — Article 40 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 113 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 118 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 121 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 122 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 119 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 117 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 115 — Article 3 bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 107 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 106 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 104 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 110 — Article 2 bis B (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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