SER
Christophe Chaillou
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 60 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 57 — Article 3
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 56 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 59 — Article 6
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 58 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 54 — Article 1er
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 61 — Article 7
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 65 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 66 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 67 — Article 15 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 76 — Article 23 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 70 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 71 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 75 — Article 23 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 72 — Article 22 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 69 — Article 15 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 64 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 68 — Article 15 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 73 — Article 24 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 62 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 63 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 74 — Article 23 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-2 — Article 2
597 — Renforcer la prévention des risques d'attentat
Amendement COM-5 — Article 5
597 — Renforcer la prévention des risques d'attentat
Amendement COM-4 — Article 4
597 — Renforcer la prévention des risques d'attentat
Amendement COM-3 — Article 3
597 — Renforcer la prévention des risques d'attentat
Amendement COM-8 — Article 8
597 — Renforcer la prévention des risques d'attentat
Amendement COM-7 — Article 7
597 — Renforcer la prévention des risques d'attentat
Amendement COM-1 — Article 1er
597 — Renforcer la prévention des risques d'attentat
Amendement COM-6 — Article 6
597 — Renforcer la prévention des risques d'attentat
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