Christophe Chaillou

Christophe Chaillou

Sénateur — Loiret

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.2%
participation aux scrutins
(843/876)
71
amendements déposés
(1er auteur)
5
amendements adoptés
(7.9% des traités)
22
questions
au Gouvernement

Amendement 54 — Article 1er

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 3

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 6

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 19 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 23 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-8 — Article 8

597 — Renforcer la prévention des risques d'attentat

11/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 7

597 — Renforcer la prévention des risques d'attentat

11/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 4

597 — Renforcer la prévention des risques d'attentat

11/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er

597 — Renforcer la prévention des risques d'attentat

11/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 3

597 — Renforcer la prévention des risques d'attentat

11/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 2

597 — Renforcer la prévention des risques d'attentat

11/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 5

597 — Renforcer la prévention des risques d'attentat

11/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 6

597 — Renforcer la prévention des risques d'attentat

11/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 510 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 509 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 514 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 535 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 536 — Article 7 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 537 — Article 13 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 511 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 512 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 513 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 531 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 532 — Article 18 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 529 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 526 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 527 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 528 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

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