Christophe Chaillou
Sénateur — Loiret
(850/883)
(1er auteur)
(7.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-46 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
31/03/2025 • Commission
Amendement COM-45 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
31/03/2025 • Commission
Amendement COM-40 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
31/03/2025 • Commission
Amendement COM-41 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
31/03/2025 • Commission
Amendement COM-44 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
31/03/2025 • Commission
Amendement COM-43 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
31/03/2025 • Commission
Amendement COM-30 — Article 17 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
31/03/2025 • Commission
Amendement COM-35 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
31/03/2025 • Commission
Amendement COM-38 — Article 16 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
31/03/2025 • Commission
Amendement COM-39 — Article 3 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
31/03/2025 • Commission
Amendement COM-31 — Article 9 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
31/03/2025 • Commission
Amendement COM-32 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
31/03/2025 • Commission
Amendement COM-28 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
31/03/2025 • Commission
Amendement COM-33 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
31/03/2025 • Commission
Amendement COM-37 — Article 1er (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
31/03/2025 • Commission
Amendement COM-34 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
31/03/2025 • Commission
Amendement COM-29 — Article 16 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
31/03/2025 • Commission
Amendement COM-36 — Article 5 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
31/03/2025 • Commission
Amendement COM-53 — Article 5 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
31/03/2025 • Commission
Amendement COM-27 — Article 5 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
31/03/2025 • Commission
Amendement COM-20 — Article 12 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
28/03/2025 • Commission
Amendement 3 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
21/03/2025 • Séance publique
Amendement 5 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
21/03/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
21/03/2025 • Séance publique
Amendement COM-31 — Article 9 (nouveau) (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-19 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-22 — Article 5 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-21 — Article 4 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-20 — Article 2 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement 5 — Article unique (cosignataire)
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
17/03/2025 • Séance publique
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