SER
Christophe Chaillou
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 42 — Article 19 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 44 — Article 19 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 43 — Article 19 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 45 — Article 19 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
Amendement 27 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 26 — Article 8 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 25 — Article 21 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 24 — Article 19 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 13 — Article 16 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 4 — Article 5 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 14 — Article 16 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 10 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 5 — Article 5 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 15 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 11 — Article 9 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 176 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 62 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 167 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 85 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 86 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 39 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 37 — Article 5 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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