SER
Christophe Chaillou
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 169 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 171 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 163 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 2 — Article 3
358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Amendement 1 — Article 1er
358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Amendement 8 — Article unique (cosignataire)
190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Amendement COM-2 — Article 1er
218 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Amendement COM-3 — Article 3
218 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Amendement 160 — Article 10 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 620 — Article 14 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 621 — Article 3 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 628 — Article 9 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 616 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 406 — Article 20 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 773 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 777 — Article 8 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 110 — Article 11 (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
Amendement 113 — Article 15 (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
Amendement 119 — Article 13 bis AA (nouveau) (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
Amendement 112 — Article 13 bis AA (nouveau) (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
Amendement 120 — Article 13 bis AA (nouveau) (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
Amendement 109 — Article 11 (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
Amendement 111 — Article 12 (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
Amendement 171 — Article 23 (cosignataire)
254 — Sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 19 — Article 20 (cosignataire)
240 — Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »
Amendement 168 — Article 19 (cosignataire)
254 — Sortir la France du piège du narcotrafic
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