Christophe Chaillou

Christophe Chaillou

Sénateur — Loiret

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.3%
participation aux scrutins
(850/883)
72
amendements déposés
(1er auteur)
5
amendements adoptés
(7.8% des traités)
22
questions
au Gouvernement

Amendement 672 — Article 5 ter (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 667 — Article 23 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 663 — Article 18 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 693 — Article 19 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 691 — Article 19 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 654 — Article 10 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

782 — Interdire le démarchage téléphonique

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 16 — Article 1er A (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-4 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-5 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 59 — Article 9 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 555 — Article 8 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 548 — Article 6 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 549 — Article 12

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 563 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 556 — Article 8 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 560 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 553 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 565 — Article 19 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 546 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

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