SER
Christophe Chaillou
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 12 — Article 8 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 8 — Article 10 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 9 — Article 13 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)
648 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
648 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement COM-6 — Article 13 (cosignataire)
648 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement COM-7 — Article 3 (cosignataire)
648 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement COM-8 — Article 3 (cosignataire)
648 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement COM-5 — Article 10 (cosignataire)
648 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement COM-4 — Article 8 (cosignataire)
648 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
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