Claudine Kauffmann
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- commission de la culture
(105 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
93 — Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)
93 — Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
93 — Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
27 — Favoriser la reconnaissance des proches aidants
Amendement 170 — Article 43 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 12 — Article 32 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 255 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 652 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 651 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 257 — Article 54 bis AC (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 256 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 254 — Article 54 bis H (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 656 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 16 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 31 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 17 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 325 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 327 — Article 10 octies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 334 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 328 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 326 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 324 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 323 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 322 — Article 11 octies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 36 — Article 29 (Supprimé) (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 35 — Article 28 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 34 — Article 27 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 33 — Article 26 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
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