Colette Mélot
- Les Indépendants
- commission des affaires sociales
(1151 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(11.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-55 — Article 25 (cosignataire)
369 — Respect des principes de la République
Amendement COM-54 — Article 25 (cosignataire)
369 — Respect des principes de la République
Amendement 5 — Article 15 (cosignataire)
414 — Lutter contre les fraudes sociales
Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)
131 — Droit à mourir dans la dignité
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
131 — Droit à mourir dans la dignité
Amendement 18 — Article 18 (cosignataire)
410 — Sécurité globale
Amendement COM-146 — Article 11 (cosignataire)
150 — Sécurité globale
Amendement COM-42 — Article 23 (cosignataire)
150 — Sécurité globale
Amendement 200 — Article 2 quinquies (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 40 — Article 7 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 39 — Article 7 (Suppression maintenue) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 31 — Article 2 quater (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 28 — Article 2 quater (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 27 — Article 2 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 13 — Article 9 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 15 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 14 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 41 — Article 14 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 38 — Article 11 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 37 — Article 2 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 36 — Article 2 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 34 — Chapitre VI : Simplification des démarches des personnes en situation de handicap (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 33 — Article 2 quater (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 32 — Article 2 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 29 — Article 2 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 26 — Chapitre II : L'évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 9 — Article 9 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 8 — Article 9 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 59 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
198 — Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
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