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C Les Indépendants
Sénateurrice — Seine-et-Marne

Colette Mélot

  • Les Indépendants
  • commission des affaires sociales
94.2% participation aux scrutins
(1151 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
120 amendements déposés
(1er signataire)
13 amendements adoptés
(11.3% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 237 — Article 25 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

04/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 241 — Article 33 ter (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

04/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 253 — Article 30 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

04/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 250 — Article 30 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

04/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 249 — Article 39 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

04/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 240 — Article 34 septies (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

04/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 23 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 22 bis (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 22 bis (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 87 — Article 6 bis (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 73 — Article 15 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

27/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 72 — Article 9 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

27/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 4 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

27/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 4 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

27/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 68 — Article 3 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

27/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 19 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

27/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 66 — Article 11 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

27/10/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 65 — Article 10 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

27/10/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 64 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

27/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

21/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

21/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 9 bis (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 26 — Article 11 (Suppression maintenue) (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

12/10/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-21 — Article 1er (cosignataire)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

06/10/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-7 — Article 6 (cosignataire)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

06/10/2020 • Commission

Adopté

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