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C Les Indépendants
Sénateurrice — Seine-et-Marne

Colette Mélot

  • Les Indépendants
  • commission des affaires sociales
94.2% participation aux scrutins
(1151 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
120 amendements déposés
(1er signataire)
13 amendements adoptés
(11.3% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 55 — Article 7 (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 52 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 165 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 164 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Article 9 (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

20/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

20/04/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 199 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

20/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 197 — Article 1er (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

20/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 33 — Article 28 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 83 — Article(s) additionnel(s) après l'article 29 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Article 46 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 82 — Article 23 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 46 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 100 — Article 39 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 3 (cosignataire)

178 — Information sur les produits agricoles et alimentaires

19/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 1er A (nouveau)

178 — Information sur les produits agricoles et alimentaires

19/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 1er

178 — Information sur les produits agricoles et alimentaires

19/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 2 ter (nouveau)

178 — Information sur les produits agricoles et alimentaires

19/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 2

178 — Information sur les produits agricoles et alimentaires

19/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 2

178 — Information sur les produits agricoles et alimentaires

19/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

302 — Libre choix du consommateur dans le cyberespace

18/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 8 A (cosignataire)

302 — Libre choix du consommateur dans le cyberespace

18/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 8 (cosignataire)

281 — Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève

04/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 8 (cosignataire)

281 — Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève

04/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

281 — Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève

04/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 246 — Article 15 (cosignataire)

238 — Bioéthique

21/01/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 221 — Article 5 (cosignataire)

238 — Bioéthique

21/01/2020 • Séance publique

Retiré

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