Colette Mélot
- Les Indépendants
- commission des affaires sociales
(1151 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(11.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-353 — Article 21 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-352 — Article 21 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-351 — Article 9 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-350 — Article 9 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-363 — Article 6 A (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-369 — Article 12 octies (nouveau)(Supprimé) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-379 — Article 48 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)
558 — Encadrement du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Amendement COM-370 — Article 12 octies (nouveau)(Supprimé) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-357 — Article 18 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-2 — Article 1er
558 — Encadrement du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Amendement COM-1 — Article 1er
558 — Encadrement du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Amendement COM-252 — Article 46
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 44 — Article 9 ter (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement COM-380 — Article 49 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-378 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-377 — Article 26 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-376 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-375 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-374 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-160 — Article 54 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-373 — Article 18 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-372 — Article 55 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-367 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-366 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-365 — Article 39 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-364 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-362 — Article 23 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-361 — Article 23 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-360 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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