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Colombe Brossel SER
Sénateurrice — Paris

Colombe Brossel

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
95.9% participation aux scrutins
(915 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
64 amendements déposés
(1er signataire)
11 amendements adoptés
(21.2% des traités)
71 questions
au Gouvernement

Amendement 304 — Article 5 quater

89 — Protection des enfants

29/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 475 — Article 5

89 — Protection des enfants

29/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 413 — Chapitre Ier : Étendre et améliorer le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires des personnes accueillant un enfant à leur domicile ainsi que des membres de leur foyer

89 — Protection des enfants

29/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 474 — Article 5

89 — Protection des enfants

29/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 312 — Article 6

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 314 — Article 6

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 313 — Article 6

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 4 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 374 — Article 5

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 439

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 438 — Article 5 ter

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 441 — Article 5

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 440

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 413 — Chapitre Ier : Étendre et améliorer le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires des personnes accueillant un enfant à leur domicile ainsi que des membres de leur foyer

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 411 — Article 14

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 409 — Article 5

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 417 — Article 14

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 416 — Article 14

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 418 — Article 1er

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 414 — Article 14

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 412 — Article 7

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 415 — Article 14

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 407 — Article 5

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 406 — Article 5

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 408 — Article 5

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 405 — Article 5

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 410 — Article 5 bis (Supprimé)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 314 — Article 6

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 313 — Article 6

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours
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