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Corinne Bourcier Les Indépendants
Sénateurrice — Maine-et-Loire

Corinne Bourcier

  • Les Indépendants
  • Commission des affaires sociales
99.0% participation aux scrutins
(944 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
309 amendements déposés
(1er signataire)
30 amendements adoptés
(18.0% des traités)
34 questions
au Gouvernement

Amendement 60 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 6 bis A (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 6 bis A (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 6 bis A (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 4 bis (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 156 — Article 4

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 157 — Article 4

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 164 — Article 7 bis AA

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 154 — Article 2

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 165 — Article 7 bis A

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 171 — Article 7

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 166 — Article 8

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 167 — Article 8 bis A

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 170 — Article 7

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 152 — Article 2

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 148 — Article 1er

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 58 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 4 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

26/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 171 — Article 7

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 170 — Article 7

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 168 — Article 11

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 153 — Article 2

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 167 — Article 8 bis A

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 165 — Article 7 bis A

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 164 — Article 7 bis AA

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 163 — Article 7

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 158 — Article 4

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 157 — Article 4

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 156 — Article 4

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

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