Les Indépendants
Corinne Bourcier
- Les Indépendants
- Commission des affaires sociales
(944 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(18.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-51 — Article 1er
420 — Profession d'infirmier
Amendement COM-53 — Article 1er quater (nouveau)
420 — Profession d'infirmier
Amendement COM-55 — Article 2
420 — Profession d'infirmier
Amendement COM-52 — Article 2
420 — Profession d'infirmier
Amendement COM-54 — Article 2
420 — Profession d'infirmier
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 5 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 4 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 159 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 158 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 125 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 124 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 39 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 145 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 147 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 146 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 182 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 55 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 96 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 57 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 23 — Article 3
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 24 — Article 3
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 10 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Amendement COM-11 — Article 3
451 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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