Les Indépendants
Corinne Bourcier
- Les Indépendants
- Commission des affaires sociales
(944 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(18.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 102 — Article 9 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 101 — Article 10 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 40 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 38 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 166 — Article 3 bis A
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 3 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 105 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 39 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-22 — Article 3 (cosignataire)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-23 — Article 2 quinquies (nouveau) (cosignataire)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-21 — Article 3 (cosignataire)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-20 — Article 2 septies (nouveau)(Supprimé) (cosignataire)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-19 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-18 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-16 — Article 2 duodecies (nouveau) (cosignataire)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-17 — Article 2 nonies (nouveau) (cosignataire)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-25 — Article 3 (cosignataire)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 50 — Article 16 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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