Corinne Bourcier

Sénateurrice — Maine-et-Loire

Les Indépendants Commission des affaires sociales

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98.9%

participation aux scrutins
(866/876)

172

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(20.4% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1040 éléments

Amendement COM-17 — Article 14 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 4 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 2 bis (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

26/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 2

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 bis

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

23/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 46 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 321 — Article 49 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 322 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 413 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 411 — Article 36 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 41 — Article 6 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 11 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 2 (cosignataire)