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Corinne Bourcier Les Indépendants
Sénateurrice — Maine-et-Loire

Corinne Bourcier

  • Les Indépendants
  • Commission des affaires sociales
99.0% participation aux scrutins
(944 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
309 amendements déposés
(1er signataire)
30 amendements adoptés
(18.0% des traités)
34 questions
au Gouvernement

Amendement 72 — Article 31 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 296 — Article 37

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 319 — Article 39 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 318 — Article 39 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 293 — Article 19

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 272 — Article 35 bis (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 295 — Article 36

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 293 — Article 19

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

21/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 295 — Article 36

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

21/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 294 — Article 31

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

21/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 296 — Article 37

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

21/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement COM-258 — Article 38 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 15 — Article 1er

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

09/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 1er

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

09/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 1er

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

09/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 14 bis A (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-27 — Article 1er

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

319 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

319 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

319 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

27/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 252 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 162 — Article 21 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 164 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 165 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 244 — Article 15 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 167 — Article 21 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

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