Corinne Féret
Sénateurrice — Calvados
(838/876)
(1er auteur)
(16.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 40 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement 50 — Article 8 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement COM-48 — Article 15 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
06/01/2026 • Commission
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
501 — Revaloriser les métiers du travail social
06/01/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)
501 — Revaloriser les métiers du travail social
06/01/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
501 — Revaloriser les métiers du travail social
06/01/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
501 — Revaloriser les métiers du travail social
06/01/2026 • Séance publique
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
501 — Revaloriser les métiers du travail social
06/01/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
501 — Revaloriser les métiers du travail social
06/01/2026 • Séance publique
Amendement COM-88 — Article 4 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-85 — Article 12 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-77 — Article 5 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-90 — Article 4 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-100 — Article 4 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-57 — Article 10 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-40 — Article 1er (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-53 — Article 4 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-46 — Article 4 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-44 — Article 1er (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-45 — Article 2 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-42 — Article 1er (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-41 — Article 1er (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-43 — Article 1er (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-49 — Article 13 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-54 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-52 — Article 4 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-55 — Article 7 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-56 — Article 10 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-50 — Article 12 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-51 — Article 12 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
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